S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.4.1 Versions de la disposition

2012-09-01

3.4.1. Les tuyaux d’incendie munis de lances, les extincteurs d’incendie portatifs, les vannes d’extincteurs automatiques, les bornes d’incendie et tout le matériel d’extinction doivent être:

a)  homologués;

b)  facilement accessibles;

c)  placés à des endroits clairement indiqués;

d)  protégés contre les dommages mécaniques;

e)  tenus en bon état de fonctionnement;

f)  protégés contre le gel; et

g)  accessibles aux pompiers en tout temps.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.4.1; D. 329-94, a. 30.